Les honoraires sont libres et doivent être fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client.
En toute transparence, l’avocat informera son client lors du premier rendez-vous des conditions de fixation de sa rémunération et des modalités de détermination de ses honoraires.
Une convention d’honoraires sera proposée avant de lancer la procédure.
Les honoraires sont fixées en fonction de la nature du dossier, de l'expérience de l'avocat, de la complexité de l'affaire, des moyens du client, de l'urgence avec laquelle l'avocat doit intervenir.
Maître Saglio est attentive à ce que l'accès à la justice soit effectif pour tous et s'engage à assurer une défense de qualité pour chaque dossier qu'elle prend en charge.
Plusieurs possibilités de facturation existent :
Honoraires au temps passé
Le cabinet peut facturer selon un tarif horaire. Le tarif habituellement pratiqué est de 180 € TTC (150 € HT). Des provisions sont alors demandées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
A ce tarif horaire peut s’ajouter un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une convention et ne sera dû qu’en cas de succès de la procédure.
Honoraire forfaitaire
L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif.
Ce type de facturation est le plus souvent pratiqué par le cabinet.
Il peut être prévu un honoraire de résultat qui fera l’objet d’une convention et qui ne sera dû qu’en cas de succès de la procédure. L'avantage est de diminuer le montant de l'honoraire forfaitaire initial.
Assurance Protection juridique
Les honoraires peuvent, selon le contrat que vous avez souscrit avec votre assurance, être prises en charge par votre assureur. Il convient de vérifier auprès de celui-ci les conditions de la mise en place de cette garantie.
L'assuré a alors toujours le choix de son avocat.
L’aide juridictionnelle
Si vos revenus, et ceux des personnes demeurant habituellement avec vous, n’excèdent pas un plafond, et qu’une juridiction doit être saisie, vous pouvez solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
L’avocat a toujours le libre choix d’accepter ou non d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle (sauf s'il est désigné par le bâtonnier ou une juridiction).
L’aide juridictionnelle n’est accordée que pour des procédures devant une juridiction (et non pas pour des démarches amiables ou gracieuses).
Attention :
La consultation non suivie de procédure n’est pas susceptible d’être prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle et donne lieu à la facturation d’un rendez-vous.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'aide juridictionnelle peuvent, dès le premier rendez-vous, remettre à l'avocat le dossier complet ci-joint :
Si l’aide juridictionnelle accordée est partielle, une convention d’honoraire sera rédigée, prenant en compte la part contributive de l’Etat.
Dans tous les cas, le droit de plaidoirie de 13 € reste à la charge du client.
En effet, depuis le décret n°2011-1634 du 23 novembre 2011 relatif aux droits de plaidoirie des avocats, les clients doivent d’acquitter d’un droit de plaidoirie de 13 € pour chaque audience, y compris les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.