La durée de validité des titres de séjour expirant durant le confinement est prolongé de 6 mois

En raison de la crise sanitaire actuelle et de la pandémie de coronavirus, l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a allongé le délai prévu par l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020, allongeant de 90 jours la prolongation initiale des titres de séjour expirant durant le confinement.

En clair, tous les titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020 ont leur durée de validité prolongée de 180 jours (6 mois).

Il s'agit :

  • des visas de long séjour
  • des titres de séjour (sauf personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • des autorisations provisoires de séjour
  • des récépissés de demande de titre de séjour

Service public - texte d'information

Le ministère de l'économie et des finances explique que "la réouverture au public des services de la préfecture sera contrainte par des mesures de nature sanitaire qui limitera leur capacité à recevoir le public dans les conditions habituelles."

Seront en principe accueillis en priorité en préfecture à la réouverture des services :

  • les étrangers ne disposant pas encore de titre de séjour, notamment les mineurs étrangers devenant majeurs ;
  • les étrangers dont le titre a expiré avant le 16 mars ou expire après le 15 mai et qui ne sont pas concernés par la prolongation.

Le cabinet se tient à votre disposition pour de plus amples explications ou des informations applicables à votre cas particulier.